Conditions générales de vente

Document squelette à faire valider par un juriste avant publication.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de sourcing, contrôle qualité, fret et conseil fournies par JRoyals & Fils à ses clients.

2. Devis

Tous les devis sont valables 14 jours. Les prix usines sont indicatifs et soumis à variation jusqu’à la signature du contrat de commande.

3. Paiement

Les frais de service sont payables à 50 % à la signature et 50 % avant expédition. Les paiements à l’usine sont régis par le contrat spécifique de chaque commande.

4. Responsabilité

JRoyals s’engage à exécuter ses prestations avec diligence et professionnalisme. La responsabilité de JRoyals est limitée au montant de ses frais de service pour la commande concernée. JRoyals ne saurait être tenue responsable des défauts de fabrication relevant directement de l’usine, des retards de transport maritime, ou des changements réglementaires douaniers.

5. Force majeure

Aucune des parties ne sera tenue responsable en cas de force majeure (catastrophe naturelle, conflit, blocage portuaire, pandémie, restrictions à l’export, etc.).

6. Confidentialité

Les informations échangées entre JRoyals et le client (spécifications produit, volumes, fournisseurs, prix) sont strictement confidentielles.

7. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit applicable au pays d’enregistrement de la société JRoyals. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du même ressort.